Déontologie

CODE DE DÉONTOLOGIE

Les Administrateurs

Les joueurs

Les entraîneurs/assistants/gérants

Les arbitres

Les spectateurs

Les sanctions

QU’EST-CE QU’UN CODE DE DÉONTOLOGIE ?
C’est l’ensemble des règles et des devoirs qui régissent une organisation et qui sont basés sur des principes et sur des valeurs morales auxquels s’identifient et se rallient tous les membres. L’ensemble de ces règles et devoirs vient encadrer la conduite et les rapports entre les membres, leurs clients et le public.

À QUI S’ADRESSE LE CODE DE DÉONTOLOGIE ?
Le code de déontologie s’adresse à tous les membres de l’Association de Soccer de Mascouche (administrateurs, entraîneurs, directeurs, bénévoles, parents et joueurs) quel que soit leur statut ou leur ancienneté à l’intérieur de l’organisation.
Chaque membre s’engage, lors de son adhésion à l’organisation, à la respecter entièrement et sans condition sous peine de subir les sanctions possibles qui peut aller du simple avertissement verbal à l’expulsion.

POURQUOI UN CODE DE DÉONTOLOGIE ?
Plus une organisation compte d’intervenants, plus les rapports humains deviennent nombreux, complexes et parfois générateurs de tensions. L’organisation elle-même se diversifie en comités et en sous-comités qui sont nécessaires à son fonctionnement mais qui en même temps, contribuent à rendre les relations interpersonnelles encore plus difficiles. Or, toute société ou organisation ne peut s’épanouir, ni même survivre sans un minimum de discipline et d’ordre pour régir les rapports entre les individus qui la composent. Dans ce sens, même une association à but non lucratif, composée au départ d’individus bien intentionnés, ne peut échapper à cette réalité.
Nous comptons sur l’application d’un code de déontologie au sein de l’Association de Soccer de Mascouche pour prévenir autant que possible les sources de problèmes internes et sensibiliser les divers intervenants de façon qu’ils puissent vivre pleinement et en harmonie leur implication quel qu’en soit le niveau. Le code de déontologie vient en quelque sorte délimiter l’espace qu’il faut accorder aux libertés des individus de façon à ne pas nuire à celles des autres individus ou à la réputation et l’efficacité de l’organisation tout entière.

Il ne s’agit donc pas d’éliminer les sources de plaisir des uns mais plutôt de les contrôler pour éviter les abus envers les autres. Pour réaliser ses objectifs, le Code de déontologie entend favoriser un juste équilibre entre les libertés et les obligations de tous et chacun.

LES AVANTAGES PARTICULIERS D’AVOIR UN CODE DE DÉONTOLOGIE.
1. Pour tous les membres :

  • Il évitera de nombreux excès et abus préjudiciables à l’ensemble des autres membres ;
  • Il fournira une meilleure garantie de cohésion et d’esprit de corps ;
  • Il facilitera le respect entre les membres et un esprit de camaraderie ;
  • Il favorisera un plus grand sentiment de fierté et d’appartenance envers l’Association de Soccer de Mascouche ;
  • Il amènera une plus grande participation à toutes les activités ;
  • Il contribuera à faire adopter des comportements acceptables et à éviter ceux qui pouvaient être préjudiciables.

2. Pour les administrateurs : il contribuera à faciliter leur travail de gestionnaire.
3. Pour les membres du comité de discipline : il facilitera l’application des règlements et le cas échéant, des sanctions.
4. Pour l’Association de Soccer de Mascouche :

  • Il contribuera à la faire considérer comme un modèle auprès de la fédération et des autres associations ;
  • Il améliorera l’image du Club et de ses membres au sein de la communauté car il leur sera connu;
  • Il facilitera le recrutement de nouveaux membres et de commandites.

PEUT-ON OBLIGER UNE PERSONNE DÉSIREUSE DE DEVENIR MEMBRE DE NOTRE ORGANISATION À ADHÉRER À UN CODE DE DÉONTOLOGIE ?
Oui ! L’administration des membres est régie par les règlements généraux de toute corporation. C’est d’ailleurs l’un des éléments fondamentaux de toute notre structure corporative. C’est pourquoi, le Code civil du Québec stipule que les personnes désireuses d’adhérer à une corporation ou de renouveler leur adhésion doivent se soumettre aux conditions d’admission établies dans les règlements de la corporation. L’administration peut donc prévoir différentes formalités telles que le fait de remplir et signer des formulaires ou des engagements à respecter les règlements de la corporation, certaines règles de pratique ou un code de déontologie.

En devenant membre d’une corporation, une personne est tenue de respecter les engagements qu’elle a contractés lors de son adhésion et dans le cas contraire, elle s’expose alors à des sanctions prévues aux dits règlements qui peuvent aller jusqu’à la suspension ou l’expulsion. On peut conclure que nul ne peut être tenu d’adhérer à une organisation, mais s’il le fait, il est de son devoir de se conformer en tout point à ses règlements en vertu du lien contractuel librement établi entre lui et l’organisation.

LES VALEURS FONDAMENTALES ET LES RÈGLES DE CONDUITE SUR LESQUELLES IL EST FONDÉ
Valeurs communes à l’ensemble des membres :

  •  l’implication assidue et entière en tant que bénévoles, joueurs, etc. avec l’objectif d’en retirer du plaisir ;
  • la socialisation ;
  • la coopération ;
  • le sentiment d’accomplissement et le développement d’une image positive de soi ;
  • l’intérêt pour le sport chez l’enfant, lequel se poursuivra durant sa vie adulte ;
  • le respect dans les rapports entre les membres ;
  • la courtoisie et la dignité ;
  • l’observation rigoureuse des règles du jeu et de la charte de l’esprit sportif ;
  • un langage sans injures, expression vulgaire ou blasphème ;
  • un modèle positif pour les enfants et les autres membres de l’organisation.

LES DROITS ET LES OBLIGATIONS DES MEMBRES DE L’ASSOCIATION DE SOCCER DE MASCOUCHE
Les droits communs à l’ensemble des membres :

  • le droit d’être traité avec respect, équité et courtoisie par tous, dans ses rapports avec les autres membres ;
  • le droit d’être au courant des affaires de la corporation ;
  • le droit de retirer du plaisir de son implication comme joueur, parent ou bénévole ;
  • le droit de s’acquitter de son rôle dans l’autonomie et la confiance.

Les obligations communes à l’ensemble des membres :

  • respecter les orientations et les décisions de l’Association de Soccer de Mascouche ;
  • respecter les règlements du club (généraux, déontologie, de discipline) ;
  • être soucieux de l’image de l’Association de Soccer de Mascouche dans les lieux publics.

 

1 Seul le genre masculin a été utilisé dans la rédaction du code d’éthique dans le but unique d’alléger sa lecture. L’ensemble des joueuses de soccer de Mascouche est donc également visé par celui-ci.


LES ADMINISTRATEURS

Participer au soccer, c’est respecter son éthique sportive

Le droit des administrateurs de la corporation est le suivant : le droit de retirer du plaisir de son implication bénévole et d’être traité avec respect dans l’exécution de leurs charges.

Les obligations des administrateurs sont les suivantes :

    • s’assurer que les fonds de la corporation soient gérés dans les meilleurs intérêts du club. (code 3) ;
    • respecter les décisions des arbitres, ne pas leur crier d’insultes car ils représentent l’autorité pendant le jeu. Exiger un comportement similaire des autres membres de l’organisation  (code2) ;
    • ne régler aucun problème (avec les entraîneurs, les parents, etc.) en présence des enfants (code2) ;
    • ne pas critiquer les décisions des membres du comité d’administration à l’extérieur (code2) ;
    • respecter les règlements du club (Généraux, déontologie, de discipline) (code2) ;
    • être soucieux de l’image du club dans les lieux publics (code2) ;
    • rester maître de soi en tout temps et assumer l’entière responsabilité de ses paroles et de ses actions. Ne manifester aucune violence physique ou verbale envers quiconque.  Ne pas avoir de comportement excessif dans les lieux publics (code3) ;
    • respecter les entraîneurs, les joueurs adverses et leurs supporteurs et exiger un comportement identique des autres membres (code2) ;
    • respecter les orientations et les décisions du comité d’administration (code2) ;
    • agir en bon parent et en ce sens de s’assurer que tous les membres sont traités avec équité ;
    • agir avec honnêteté et loyauté ;
    • prendre les décisions avec transparence ;
    • avoir des rapports empreint de courtoisie, conserver sa dignité en tout temps et en tout lieu ;
    • s’impliquer activement dans l’organisation ;
    • donner un coup de main lorsque requis, se proposer soi-même ;
    • respecter son engagement personnel ;
    • faire en sorte que l’intérêt des jeunes soit au centre de toute décision ;
    • penser et diffuser les valeurs de l’organisation ;
    • faire en sorte que le sport du soccer soit une source de développement et d’enrichissement physique, technique et moral, une école de vie ;
    • demeurer un modèle positif pour les enfants, les entraîneurs, les parents, etc. ;
    • s’acquitter de la charge avec efficacité, loyauté et honnêteté ;
    • s’assurer que le code de déontologie est respecté à tous les niveaux de l’organisation ;
    • considérer le bénévolat comme une ressource à protéger et à développer ;
    • agir avec soin, prudence, diligence et compétence ;
    • après la fin de son mandat : agir avec prudence, discrétion et loyauté.

 


LES JOUEURS

Participer au soccer c’est respecter son éthique sportive:

    • j’obéis et respecte les règles du jeu ;
    • j’accepte toutes les décisions des arbitres et de mes entraîneurs sans jamais mettre en doute leurs compétences et leur intégrité (code 1) ;
    • je supporte honnêtement mes coéquipiers (code 1) ;
    • je refuse de gagner par des moyens illégaux et par tricherie (code 2) ;
    • j’accepte les erreurs de mes coéquipiers et j’aide ceux qui présentent plus de difficultés ;
    • je considère mes adversaires et les arbitres indispensables pour jouer ;
    • je suis courtois et respectueux envers les entraîneurs, les officiels, les spectateurs et mes adversaires en utilisant un langage sans injure (code2) ;
    • je poursuis mon engagement envers mes coéquipiers, mon entraîneur et mon équipe jusqu’au bout (code 1) ;
    • j’accepte la victoire avec modestie sans ridiculiser l’adversaire (code 2) ;
    • j’accepte la défaite en étant satisfait de l’effort accompli dans les limites de mes capacités et en reconnaissant le bon travail de l’adversaire ;
    • je joue pour m’amuser en tentant d’obtenir la victoire mais je considère la victoire ou la défaite comme une conséquence du plaisir de jouer ;
    • je considère le dépassement personnel plus important que l’obtention d’une médaille ou d’un trophée ;
    • je suis l’ambassadeur des valeurs de mon sport ;
    • je conserve en tout temps mon sang-froid et la maîtrise de mes gestes face aux autres participants (code 2) ;
    • je respecte les consignes établies par mon entraîneur et les règlements internes de mon équipe (code1) ;
    • je m’engage à ne pas vendre, consommer, être en possession ou être sous l’effet de substances illicites (drogue, alcool, etc. (code 3) ;
    • je m’engage à respecter les biens publics (code 3).

LES ENTRAÎNEURS/ASSISTANTS/GÉRANTS

Participer au soccer c’est respecter son éthique sportive:

Faire en sorte qu’en priorité, l’enfant ait du plaisir

    • je considère chaque enfant avec respect et équité sans égard au sexe, à la race, au potentiel physique, au statut économique ou à toute autre condition (code 2) ;
    • je reconnais que je représente un modèle pour mes joueurs (code 1) ;
    • j’agis toujours dans le meilleur intérêt des enfants et du sport (code 1) ;
    • je considère que le développement de la personne prime sur le développement du sport (code1);
    • je connais et respecte les règles écrites et non écrites de mon sport (code 1) ;
    • je respecte toutes les décisions des arbitres (code 2) ;
    • tout en tentant d’obtenir la victoire, je considère la victoire ou la défaite comme une conséquence du plaisir de jouer ;
    • je reconnais que chaque joueur à droit à l’erreur ;
    • je respecte les joueurs, entraîneurs et partisans des autres équipes (code 2) ;
    • je reconnais dignement la performance de l’adversaire dans la défaite (code 1) ;
    • j’accepte la victoire avec modestie sans ridiculiser l’adversaire (code 2) ;
    • je fais preuve d’honnêteté envers les joueurs et le sport ;
    • je refuse de gagner par des moyens illégaux et par tricherie (code 2) ;
    • je m’assure que l’équipement et les installations sportives respectent le niveau de développement des athlètes et les principes de sécurité (code 1) ;
    • j’informe les enfants des dangers inhérents à la pratique de notre sport (code 1) ;
    • j’informe les enfants des dangers inhérents à la consommation d’alcool ou de drogues (code1) ;
    • j’utilise un langage précis sans injure ni expression vulgaire (code 1) ;
    • je respecte mon pouvoir d’entraîneur en préservant l’intégrité physique et mentale des joueurs (code 3) ;
    • je suis fier de mes joueurs et je leurs dis ;
    • je reste positif, quelle que soit la situation ;
    • je suis conscient de la pression qui pèse constamment sur les athlètes (sport, équipiers, études, famille, …) ;
    • je tente de développer l’autonomie et la stabilité émotive de l’enfant pour l’amener à prendre des décisions et à accepter des responsabilités ;
    • je respecte les consignes émanant des administrateurs du club (code 2) ;
    • par mes actes, gestes, paroles ou par ma tenue, je démontre toujours respect à autrui (code 2) ;
    • je m’engage à informer, dans la mesure du possible, tous les intervenants (joueurs, parents et assistants entraîneurs de l’existence du code d’éthique et des règlements pouvant les concerner (code1) ;
    • lors de situations conflictuelles, je tente de garder mon calme et je recherche la sécurité des joueurs, des spectateurs et des arbitres (code 2) ;
    • je m’engage à ne pas vendre, consommer, être en possession ou être sous l’effet de substances illicites (drogues, alcool, etc.) (code 3) ;
    • je m’engage à ne jamais régler des problèmes en présence de personne non impliquées et à fournir un effort pour désamorcer les situations explosives (code 2).

LES ARBITRES

Participer au soccer c’est respecter son éthique sportive:

    • l’uniforme de l’arbitre est son premier outil de travail. Il doit être propre et l’arbitre se doit de la porter avec fierté. Les joueurs voient l’uniforme avant tout (code 1) ;
    • l’arbitre et ses assistants arbitres doivent porter le même uniforme s’ils souhaitent démontrer aux joueurs et entraîneurs qu’ils font, eux aussi, partie d’une équipe. Le ou les arbitre(s) forme(nt) la troisième équipe sur le terrain et elle se doit d’être unie et respectueuse (code 1) ;
    • l’arbitre se doit d’intervenir auprès des joueurs et des entraîneurs avec calme et sérénité, tout comme ceux-ci doivent parler à l’arbitre avec calme et sérénité. Tous les participants ne sont pas des ennemis, mais des amis du soccer (code 2) ;
    • la forme physique de l’arbitre se doit d’être aussi bonne sinon meilleure que celle des joueurs. N’oubliez pas que l’arbitre doit être à quinze ou vingt mètres du ballon en tout temps ;
    • je m’assure que l’équipement et les installations sportives respectent le niveau de développement des athlètes et les principes de sécurité (code1) ;
    • ayez l’honnêteté d’aller au bout de vos convictions. Soyez honnête et droit. Vous réussirez dans l’arbitrage du soccer (code 2) ;
    • un carton jaune ou rouge, ça se présente à un joueur avec certitude et conviction. Non pas avec rage, haine ou arrogance (code 2) ;
    • la sécurité des joueurs doit être la préoccupation première de l’arbitre. L’arbitre ne doit pas être la cause de gestes de violence ou de brutalité, mais il doit réagir objectivement et avec froideur aux gestes qui peuvent être posés par les joueurs, les entraîneurs et les spectateurs (code 1) ;
    • les lois du jeu ; l’arbitre doit les connaître à la lettre. Il doit également comprendre l’esprit de la loi pour empêcher toutes formes de tricherie (code 2) ;
    • le respect des joueurs n’est pas dû, mais une chose qui se gagne ;
    • dans la vie il n’y a pas que l’arbitrage. Souriez, la vie est belle ;
    • je m’engage à ne pas vendre, consommer, être en possession ou être sous l’effet de substances illicites (drogue, alcool, etc.) (code 3).

LES SPECTATEURS

Participer au soccer c’est respecter son éthique sportive:

    • je considère que les enfants font du sport d’abord pour leur propre plaisir et non pour me divertir. Je n’insiste pas à les faire participer s’ils n’en démontrent pas le désir ;
    • je n’ai pas d’attente irréaliste. Je suis conscient que les enfants ne sont pas des athlètes professionnels et qu’ils ne doivent pas être jugés d’après les normes appliquées aux professionnels ;
    • je considère chaque enfant avec respect (code1) ;
    • je respecte toutes les décisions des arbitres et des entraîneurs et encourage les participants à faire de même (code 2) ;
    • je ne ridiculise jamais un enfant qui a commis une erreur durant une compétition. Je fais plutôt des commentaires positifs qui motivent et encouragent l’effort continu (code 2) ;
    • je reconnais que chaque joueur a droit à l’erreur ;
    • je considère la victoire ou la défaite comme conséquence du plaisir de jouer ;
    • je respecte les joueurs, entraîneurs et partisans des équipes adverses (code 2) ;
    • je laisse les entraîneurs jouer leur rôle, ce sont eux qui doivent enseigner les éléments techniques de l’activité (code 2) ;
    • je reconnais dignement la performance de l’adversaire dans la défaite (code 1) ;
    • j’accepte la victoire avec modestie sans ridiculiser l’adversaire (code 2) ;
    • je condamne l’usage de la violence sous toutes ses formes et je le fais savoir de façon appropriée aux entraîneurs et aux responsables de ligue (code 3) ;
    • j’utilise un langage respectueux, sans injure ni expressions vulgaires à l’égard des joueurs, des entraîneurs des officiels et des autres spectateurs (code 2) ;
    • je considère les arbitres comme une ressource indispensable et non comme des adversaires ;
    • je respecte chacun des bénévoles de l’organisation, car sans eux mon enfant ne pourrait pratiquer cette activité (code 2) ;
    • j’encourage tous les participants de manière civilisée (code 1) ;
    • je suis fière de mon enfant et je lui dis ;
    • je suis un témoin privilégié du sport amateur ;
    • je reconnais qu’un climat de saine compétition implique également un respect entre parents (code 1) ;
    • quelle que soit la situation, je reste positif ! ;
    • je m’engage à ne pas vendre, consommer, être en possession ou sous l’effet de substances illicites (drogues, alcool, etc.) (code 3) ;
    • je connais et applique les règles écrites et non-écrites du sport ;
    • je reconnais mon engagement à faire respecter ce code aux supporteurs de mon enfant (code 1) ;
    • je m’engage à ne jamais régler des problèmes en présence de personnes non impliquées et à fournir un effort pour désamorcer les situations explosives (code 2).

LES SANCTIONS

Évantail des sanctions possibles:

  • l’avertissement verbal ;
  • l’avertissement par lettre ;
  • le comité de discipline ;
  • l’imposition de parties de suspension ;
  • l’obligation de ne pas assister aux pratiques et parties de mon enfant ;
  • l’avertissement final par lettre ;
  • l’expulsion du Club de soccer.

Codification des infractions

Code 1 : infraction légère

Code 2 : infraction sérieuse

Code 3 : infraction grave

L’application des sanctions et des codes est en fonction : de la gravité de l’offense commise  et de la fréquence des récidives.

Code 1
1er niveau : avertissement verbal (cette sanction peut être appliquée par un dirigeant, un entraîneur, un directeur, etc.).

Code 2
1er niveau : comité de discipline et avertissement par lettre .

2ième niveau : obligation de ne pas assister aux parties et pratiques de mon enfant (pour les parents) ou parties de suspension (pour joueurs).

Code 3

1er niveau:comité de discipline.

2ième niveau : avertissement final par lettre.
3ième niveau : comité de discipline et avertissement final par lettre, parties de suspension (pour les  joueurs) ou obligation de ne pas assister aux parties et  pratiques de mon enfant (pour les parents).

4ième niveau : expulsion.

Pouvoir d’application :

Tous les membres du comité d’administration  et du comité de discipline.

Dédoublement :

En cas de dédoublement entre les règlements de la ligue et le code de déontologie, c’est le code de déontologie qui aura préséance.

MODE D’OPÉRATION DU COMITÉ DE DISCIPLINE:

  • toute plainte doit se faire par écrit, dans les sept jours suivant l’incident, par la poste, à la boite postale de l’Association de Soccer de Mascouche ou par courriel (adresse a venir) ;
  • sur réception de la plainte elle sera acheminée à la personne désignée au comité de discipline, pour l’évaluation de la gravité de la plainte ;
  • toutes les plaintes seront enregistrées dans le registre, par ce délégué ;
  • dans le cas d’un code 1, le délégué et un autre membre de son comité prendront les mesures appropriées, tel que stipulé précédemment ;
  • dans tous les autres cas, le comité de discipline devra se réunir pour étudier cette plainte, et le fera dans les sept jours (à confirmer) suivant la réception de la plainte par le délégué ;
  • le comité rendra sa décision finale et sans appel, par écrit, à toutes les personnes concernées par la plainte, dans les plus brefs délais.

Si un entraîneur ou un dirigeant juge opportun de rendre officiel un avertissement verbal (sanction pour code 1) donné à un joueur ou à un parent, il complètera la formule appropriée et le fera parvenir au délégué afin qu’il l’écrive dans le registre.

La gravité du geste reproché au membre est de la discrétion du Comité de déontologie/discipline, lequel en décidera après avoir entendu la plainte et les représentations du membre visé.  Sur demande écrite, le membre visé par la plainte recevra une copie détaillée de la plainte pour lui permettre de préparer ses représentations devant le Comité de déontologie/discipline.

Les membres du Comité de déontologie/discipline sont maîtres du type de preuve qui pourra être accepté devant eux, soit des témoignages écrits ou en personnes ou tous autres moyens de preuve.

 

Le membre visé par une plainte sera avisé au moins 7 jours à l’avance (dans la mesure du possible, à moins que les parties ne s`entendent pour un délai plus court), de la date à laquelle il devra se présenter devant le Comité de déontologie/discipline pour donner sa version des faits et déposer sa preuve.  Le Comité de déontologie/discipline décidera seul de la sanction imposée si le membre visé est reconnu coupable de l’infraction reprochée.

Les décisions du Comité de déontologie/discipline sont finales et sans appel.  Le Comité de déontologie/discipline peut combiner plusieurs des sanctions prévues ci-haut.  Les sanctions et les lettres d’avertissements du Comité de déontologie/discipline  seront conservées dans le dossier du membre pour une durée de 36 mois.

 

Discrimination et harcèlement :

 Tolérance zéro

 L’ASM affirme que parmi ses valeurs, le respect des personnes constitue une valeur fondamentale et que chaque membre (entraîneur, bénévole, parent, joueur, arbitre) doit s’engager à respecter cette valeur.  Elle réaffirme également qu’elle entend exercer sa mission dans le respect de la Charte des droits et libertés de la personne et assurer à ses membres et aux personnes qui traitent avec elle la reconnaissance et l’exercice, en pleine égalité, de leurs droits et libertés sans distinction, préférence ou exclusion basées sur la race, la couleur, le sexe, la grossesse, l’âge, l’orientation sexuelle, l’état civil, la religion, les convictions politiques, la langue, l’origine ethnique ou nationale, la condition sociale ou le fait qu’ils sont des personnes handicapées ou qu’ils utilisent quelque moyen pour pallier leur handicap.

 

L’ASM reconnaît à tous, le droit à des conditions qui respectent leur santé, leur sécurité et leur intégrité physique.  Elle condamne quelque conduite, parole ou geste qui puisse porter atteinte à l’intégrité physique ou psychologique des personnes, à leur dignité ou à leurs droits fondamentaux.

 

L’ASM s’engage à assurer à ses membres des rapports égalitaires en combattant toute forme de violence, d’abus de pouvoir et de harcèlement.  Elle exige que tous se conforment à cet engagement qui s’énonce comme suit :

 

L’Association de Soccer de Mascouche:

 

  • entend traiter ses membres, sa clientèle et ses publics sans discrimination pour les motifs énoncés plus haut ;
  • s’engage à lutter contre toute forme de discrimination et à proscrire toute forme de violence qu’elle soit verbale, physique, psychologique ou économique ;
  • refuse que le harcèlement et la violence soient utilisés pour contrôler, intimider ou diminuer d’autres personnes ;
  • s’engage à dénoncer et combattre le sexisme, le racisme et toute forme d’intolérance et de harcèlement sur les terrains et dans ses locaux ;
  • encourage le respect de la différence ;
  • affirme que le harcèlement, qu’il soit sexiste, racial, sexuel ou autre, constitue une forme de violence particulièrement pernicieuse et d’atteinte à la dignité humaine ;
  • affirme que valoriser une saine compétition n’est pas valoriser les rapports de force et la soumission ;
  • s’engage à sensibiliser ses membres sur le droit à l’égalité des individus, sur leur responsabilité personnelle quant au respect de cet engagement ;
  • sensibilise le conseil exécutif et le conseil d’administration sur leur responsabilité personnelle de respecter cet engagement en tout temps ;
  • exige du CE et du CA qu’ils assument leurs responsabilités pour promouvoir un niveau de tolérance zéro à l’égard du harcèlement, pour prévenir et corriger sans délai toute situation de discrimination ou de harcèlement ;
  • s’engage à mettre sur pied et à faire connaître les mécanismes de recours appropriés s’il advenait des incidents de violence ou de harcèlement.

 

OÙ ALLER ENSUITE?