Politique de remboursement


POLITIQUE DE REMBOURSEMENT

 

POLITIQUE DE REMBOURSEMENT (autre que TIMBITS)

Un participant, ou son tuteur légal pour les moins de 14 ans, peut à sa discrétion, résilier son contrat d’inscription avec l’ASM.

Des frais d’administration de 20 $ s’appliquent pour toute demande de remboursement pour laquelle le formulaire d’inscription a été traité.

La demande de remboursement sera traitée dans un délai maximum de 15 jours ouvrables

 

ANNULATION PAR L’ASM

  • Si l’ASM annule une activité avant le commencement de celle-ci, 100 % du coût d’inscription sera remboursé, sans aucun frais d’administration de 20 $ .
  • Si l’ASM annule une activité après le commencement de celle-ci, le remboursement sera fonction du nombre de séances ayant eu lieu versus le nombre de séances totales prévues à l’activité, sans aucun frais d’administration de 20 $ .

 

ANNULATION PAR LE PARTICIPANT

Procédure:

  • Remplir le formulaire de demande de remboursement
  • Transmettre le formulaire à l’ASM par courriel ou directement au bureau. La date de réception du formulaire fait foi de date officielle

Saison d’été (8 ans et plus)

  1. Avant le 30 avril, remboursement complet.
  2. Entre le 1er mai et le 31 mai, remboursement de 50 % des frais d’inscription.
  3. Entre le 1er juin et le 30 juin, remboursement de 25 % des frais d’inscription.
  4. Après le 30 juin, aucun remboursement ne sera accordé.
  5. Nonobstant les points 1 à 4 ci-dessus mentionnés, toute demande effectuée en raison d’une blessure au joueur et qui sera accompagnée d’un papier d’un médecin fera l’objet d’un traitement au cas par cas.

 

Saison d’été (Timbits)

  1. Avant le 10 juin, remboursement complet.
  2. Entre le 11 juin et le 30 juin, remboursement de 50 % des frais d’inscription.
  3. Entre le 1er juillet et le 15 juillet, remboursement de 25 % des frais d’inscription.
  4. Après le 15 juillet, aucun remboursement ne sera accordé.
  5. Nonobstant les points 1 à 4 ci-dessus mentionnés, toute demande effectuée en raison d’une blessure au joueur et qui sera accompagnée d’un papier d’un médecin fera l’objet d’un traitement au cas par cas.

 

Programmation technique d’hiver (Académie, centre de préformation et de développement, Futsal)

  1. Avant le 1er novembre, remboursement complet moins les frais d’administration (inscription traitée).
  2. Entre le 1er novembre et le 20 décembre, remboursement de 50 % des frais d’inscription
  3. Après le 20 décembre, aucun remboursement et le prorata des entrainements n’est pas considéré

Saison d’hiver

  1. Avant le 15 septembre, remboursement complet moins les frais d’administration (inscription traitée).
  2. Entre le 15 septembre et le 1er octobre, remboursement de 50 % des frais d’inscription.
  3. Après le 1er octobre, aucun remboursement et le prorata des parties n’est pas considéré.

Le contrat d’inscription sera résilié à compter de la date de réception de la demande de remboursement (sceau du timbre ou la date de réception du courriel).

Traitement du dossier : (la réception de la demande écrite est obligatoire)

  1. Si la demande d’inscription n’a pas encore été traitée, 100 % du coût d’inscription sera remboursé.
  2. Annulation par l’ASM d’une activité (avant le début), 100 % du coût d’inscription sera remboursé.
  3. L’ASM se réserve le droit d’annuler les groupes incomplets.

 

Aucun remboursement dans les cas suivants

  1. Inscription annulée en raison de faux renseignements déclarés sur la fiche d’inscription.
  2. Lorsqu’un joueur a déjà joué un ou des matchs et qu’il décide d’aller jouer dans une autre association pendant la saison en cours.
  3. Lorsqu’un joueur a été retranché d’une équipe AA ou AAA et qu’il décide d’aller jouer dans une autre association durant la saison en cours, malgré le fait que l’ASM offre la catégorie inférieure.
  4. Les frais de 25 $ exigés pour tous chèques retournés par une institution financière.
  5. Les séances de formation de même que les matchs passés ne sont en aucun cas remboursables, et ce, même si le joueur n’a pu y être présent.

Émission des chèques de remboursement

  1. L’ASM remboursera le demandeur par chèque.
  2. Il y a un délai minimum de 15 jours ouvrables avant l’émission du chèque, après la réception de la demande.
Remboursement

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