Politique de remboursement


(Politique adoptée par le conseil d’administration de l’ASM le 11 novembre 2019) L’Association de soccer de Mascouche se réserve le droit d’annuler ou de modifier une activité (lieu, horaire, nombre de cours et le prix) si le nombre de participants et/ou de bénévoles s’avérait insuffisant ou si un événement fortuit survenait.


Activité 1 : soccer «Timbits»
Annulation par l’ASM :
  •  Si l’ASM annule la saison de soccer pour les «Timbits» avant le commencement, 100 % du coût d’inscription sera remboursé, sans aucuns frais administratifs;
  • Si l’ASM annule une partie de la saison de soccer pour les «Timbits» après le commencement, le remboursement sera au prorata des séances suivies sans aucuns frais administratifs.

Annulation par la participante ou le participant Timbits :
  • Compléter le formulaire « Demande de remboursement » qui est sur notre site WEB;
  • La date de réception du formulaire sera considérée comme la date officielle de la demande. Aucune demande par téléphone ne sera acceptée;
  • Des frais de base de 20$ seront chargés (frais administratifs);
  • Remise du chandail «Timbits»;
  • Le remboursement sera au prorata des séances suivies.


Activité 2 : saison de soccer estivale (catégories U8 à U18 et sénior)
Annulation par l’ASM :
  • Si l’ASM annule la saison de soccer estivale avant le commencement de celle-ci, 100 % du coût d’inscription sera remboursé, sans aucuns frais administratifs;
  • Si l’ASM annule la saison de soccer estivale après le commencement de celle-ci, le remboursement sera au prorata des parties jouées sans aucuns frais administratifs.

Annulation par la participante ou le participant (classe locale ou compétitive) :
  • Compléter le formulaire « Demande de remboursement » qui est sur notre site WEB;
  • · La date de réception du formulaire sera considérée comme la date officielle de la demande. Aucune demande par téléphone ne sera acceptée;
  • Des frais de base de 50$ (classe locale) ou de 70$ (classe compétitive) seront chargés (chandail, short, bas, frais de ligue et administration);
  • Les frais d’affiliation par le participant pour la saison estivale ne sont pas remboursables;
  • En plus des frais de base, le remboursement sera solde sera au prorata des parties jouées


Activité 3 : Centre de développement de club (CDC)
Annulation par l’ASM :
  • Si l’ASM annule une session au CDC avant le commencement de celle-ci, 100 % du coût d’inscription sera remboursé, sans aucuns frais administratifs;
  • Si l’ASM annule une session au CDC après le commencement de celle-ci, le remboursement sera au prorata des séances suivies sans aucuns frais administratifs.
Annulation par la participante ou le participant :
  • Compléter le formulaire « Demande de remboursement » qui est sur notre site WEB;
  • La date de réception du formulaire sera considérée comme la date officielle de la demande. Aucune demande par téléphone ne sera acceptée;
  • Des frais de base de 50$ seront chargés (location de plateaux, formateurs, administration, etc.);
  • En plus des frais de base, le remboursement sera au prorata des séances suivies.


Activité 4 : Ligue de soccer maison, ligue de Futsal, soccer maman, etc
Annulation par l’ASM :
  • Si l’ASM annule une activité avant le commencement de celle-ci, 100 % du coût d’inscription sera remboursé, sans aucuns frais administratifs;
  • Si l’ASM annule une activité après le commencement de celle-ci, le remboursement sera au prorata des séances suivies sans aucuns frais administratifs.

Annulation par la participante ou le participant (classe locale ou compétitive) :
  • Compléter le formulaire « Demande de remboursement » qui est sur notre site WEB;
  • La date de réception du formulaire sera considérée comme la date officielle de la demande. Aucune demande par téléphone ne sera acceptée;
  • Des frais de base de 50$ seront chargés (location de plateaux, formateurs, arbitrage, administration, etc.);
  • En plus des frais de base, le remboursement sera au prorata des parties jouées dans la ligue.


Toutes autres activités offertes par l’ASM (camp de jour, stage d’entraîneur, stage d’arbitrage, etc.)
Annulation par l’ASM :
  • Si l’ASM annule une activité avant le commencement de celle-ci, 100 % du coût d’inscription sera remboursé, sans aucuns frais administratifs;
  • Si l’ASM annule une activité après le commencement de celle-ci, le remboursement sera au prorata des séances suivies sans aucuns frais administratifs.

Annulation par la participante ou le participant (sauf pour un bénévole) :
  • Plus de sept (7) jours avant le début de l’activité : des frais de base de 20$ seront chargés;
  • Sept (7) jours ou moins avant le début de l’activité : aucun remboursement;
  • Si le participant n’est plus en mesure de pratiquer l’activité de façon définitive (preuve médicale exigée) des frais de base de 50$ seront chargés (location de plateaux, formateurs, arbitrage, administration, etc.);
  • En plus des frais de base, le remboursement sera au prorata des journées ou le participant était présent.


Annulation par la participante ou le participant pour cause médicale
  • Compléter le formulaire « Demande de remboursement » qui est sur notre site WEB;
  • Fournir une copie originale du billet médical;
  • La date de réception du formulaire sera considérée comme la date officielle de la demande. Aucune demande par téléphone ne sera acceptée;
  • Des frais de base seront chargés selon l’activité;
  • Remise des équipements qui appartiennent à l’ASM s’il y a lieu;
  • Le remboursement sera au prorata des parties, des séances ou journées suivies.


Procédure à suivre pour toute demande de remboursement

Compléter le formulaire « Demande de remboursement »  et le faire parvenir par courriel à info@soccermascouche.com, ou directement au bureau de l’Association de soccer de Mascouche situé au 2906 chemin Ste-Marie #121 à Mascouche. Ne pas oublier de fournir une copie originale du billet médical, s’il y a lieu.

La date de réception du formulaire de remboursement par courriel ou au bureau de l’ASM, sera considérée comme la date officielle de la demande. Aucune demande par téléphone ne sera acceptée.

Aucun remboursement dans les cas suivants :

1. Inscription annulée en raison de faux renseignements déclarés sur la fiche d’inscription.
2. Lorsqu’un joueur a déjà joué un ou des matchs et qu’il décide d’aller jouer dans un autre club ou une autre association pendant l’activité en cours.
3. Lorsqu’un joueur a été retranché d’une équipe AA ou AAA et qu’il décide d’aller jouer dans un autre club ou une autre association durant l’activité en cours, malgré le fait que l’ASM offre le service.
4. Lorsqu’un joueur est absent aux pratiques ou aux parties durant la saison, peu importe la raison.
5. Lorsqu’une joueuses ou un joueur décide de quitter son équipe durant l’été ou l’hiver pour un autre club ou association.

Émission des chèques de remboursement

1. L’ASM remboursera le demandeur par chèque ou par carte de crédit seulement.
2. Il y a un délai minimum de 15 jours ouvrables avant l’émission du chèque, après la réception de la demande.



Michel Pelletier

Directeur Général

Association de soccer de Mascouche