Politique de remboursement


POLITIQUE DE REMBOURSEMENT

 

POLITIQUE DE REMBOURSEMENT (autre que TIMBITS)

Un participant, ou son tuteur légal pour les moins de 14 ans, peut à sa discrétion, résilier son contrat d’inscription avec l’ASM.

Des frais d’administration de 20 $ s’appliquent pour toute demande de remboursement pour laquelle le formulaire d’inscription a été traité.

La demande de remboursement sera traitée dans un délai maximum de 15 jours ouvrables

 

ANNULATION PAR L’ASM

  • Si l’ASM annule une activité avant le commencement de celle-ci, 100 % du coût d’inscription sera remboursé, sans aucun frais d’administration de 20 $ .
  • Si l’ASM annule une activité après le commencement de celle-ci, le remboursement sera fonction du nombre de séances ayant eu lieu versus le nombre de séances totales prévues à l’activité, sans aucun frais d’administration de 20 $ .

 

ANNULATION PAR LE PARTICIPANT

Procédure:

  • Remplir le formulaire de demande de remboursement
  • Transmettre le formulaire à l’ASM par courriel ou directement au bureau. La date de réception du formulaire fait foi de date officielle

Saison d’été (8 ans et plus)

  1. Avant le 30 avril, remboursement complet.
  2. Entre le 1er mai et le 31 mai, remboursement de 50 % des frais d’inscription.
  3. Entre le 1er juin et le 30 juin, remboursement de 25 % des frais d’inscription.
  4. Après le 30 juin, aucun remboursement ne sera accordé.
  5. Nonobstant les points 1 à 4 ci-dessus mentionnés, toute demande effectuée en raison d’une blessure au joueur et qui sera accompagnée d’un papier d’un médecin fera l’objet d’un traitement au cas par cas.

 

Saison d’été (Timbits)

  1. Avant le 10 juin, remboursement complet.
  2. Entre le 11 juin et le 30 juin, remboursement de 50 % des frais d’inscription.
  3. Entre le 1er juillet et le 15 juillet, remboursement de 25 % des frais d’inscription.
  4. Après le 15 juillet, aucun remboursement ne sera accordé.
  5. Nonobstant les points 1 à 4 ci-dessus mentionnés, toute demande effectuée en raison d’une blessure au joueur et qui sera accompagnée d’un papier d’un médecin fera l’objet d’un traitement au cas par cas.

 

Saison d’hiver

Avant 15 octobre, remboursement complet.

Entre le 16 octobre et jusqu’à ce que 25% des cours aient été livrés, remboursement de 50% des frais d’inscription totaux.

Après la période décrite au point précédent, aucun remboursement.

Pour ceux qui ne peuvent participer à plus de la moitié du programme en raison de la pratique d’un autre sport par l’enfant, un remboursement représentant 25% du coûts du programme sera appliqué à la saison estivale suivante.

Toute demande effectuée en raison d’une blessure au joueur et qui sera accompagnée d’un papier d’un médecin fera l’objet d’un traitement au cas par cas.

Pour les inscriptions qui surviennent après le début du programme, les frais seront établis selo un prorata du nombre de séances restant à faire sur le nombre total de séances prévues, pour un minimum payé de 50% du coût du programme. Par exemple, s’il reste 30 sessions à faire sur un total initial de 40, les frais d’inscription de 75% (30/40) du coût du programme. S’il reste 10 session à faire sur un total de 40, les frais d’inscription seront alors du minimum de 50% du coût du programme.

Aucun remboursement dans les cas suivants

  1. Inscription annulée en raison de faux renseignements déclarés sur la fiche d’inscription.
  2. Lorsqu’un joueur a déjà joué un ou des matchs et qu’il décide d’aller jouer dans une autre association pendant la saison en cours.
  3. Lorsqu’un joueur a été retranché d’une équipe AA ou AAA et qu’il décide d’aller jouer dans une autre association durant la saison en cours, malgré le fait que l’ASM offre la catégorie inférieure.
  4. Lorsqu’un joueur est absent aux pratiques ou aux match, quelqu’en soit la raison.

Émission des chèques de remboursement

  1. L’ASM remboursera le demandeur par chèque.
  2. Il y a un délai minimum de 15 jours ouvrables avant l’émission du chèque, après la réception de la demande.
Remboursement

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